mai 27, 2024

Contexte légal

Le Plan d’Action de Réinstallation a été rédigé en fonction du cadre légal national et international. L’analyse du cadre légal et juridique étudie : les droits d’expropriation, la nature de l’indemnisation, les procédures juridiques et administratives applicables, la législation pertinente (y compris les droits coutumier et traditionnel) régissant le régime foncier, l’estimation des actifs et des pertes, celle de la compensation et les droits d’usage des ressources naturelles. Plus de détails, cliquez sur le lien: PAR Lignes PHJIMU